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Pour bénéficier du bonus écologique, il faut tout d'abord opter un véhicule neuf ayant un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au plus (véhicules électriques ou à l'hydrogène) ou un véhicule hybride rechargeable avec une autonomie en tout éléctrique supérieur à 50 kilomètres.
Soit le Bonus est déduit directement par votre revendeur, ce qui est le cas chez AutoJM.
Soit vous faites la demande directement après l'achat de votre véhicule auprès de l'ASP. Dans ce cas, la demande doit etre formulée au plus tard 6 mois après l'achat du véhicule, ou 6 mois suivant la date du versement du 1er loyer, en cas de LOA.
Pour bénéficier du bonus, vous devez :
- Etre une personne physique majeure justifiant d'un domicile en France,
- Acheter ou louer un véhicule pour une durée d'au moins 2 ans
Le malus écologique s’applique aux véhicules particuliers (genre VP) acquis et immatriculés pour la première fois en France ou à l’étranger, à compter du 1er janvier 2008 et qui emettent plus de 128 grammes de CO2 (au 1er janvier 2022).
Tous les véhicules qui subissent une première immatriculation en France de plus de 1,8 tonne seront donc taxés à raison de 10 euros par kilo supplémentaires.
Cela concerne principalement les gros SUV qui font heureusement pas parti des top ventes en France.
Sont partiellement exonérés :
- Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus au poids de 200 kg (ou 20g pour le malus écologique) par enfant dans la limite d'un seul véhicule de 5 places ou plus,
- Une personne morale peut bénéficier d'une réduction de 400 kg (ou 80g/km pour le malus écologique ) lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus.
- les véhicules immatriculés en "véhicules automoteurs specialisés" ou "handicap" ,
- les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d'invalidité ou une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte,
- les sociétés soumises à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). En savoir plus sur la Taxe sur les vehicules de societes,
- les véhicules utilitaires,
- les véhicules de type pickup (à partir de juillet 2019, les pickup en double cabine ne bénéficieront plus de cette exonération),
- Pour la taxe au poids, les véhicules hybrides, électriques et à l'hydrogène sont exonérés.
Votre revenu fiscal de référence est calculé par l'administration fiscale à partir de votre revenu net imposable.
Pour obtenir le revenu fiscal de référence, il faut rajouter les éléments suivants :
Certains revenus exonérés d'impôt (par exemple, pourboires versés en 2022 ou 2023 ou rémunération du salarié détaché à l'étranger)
Certains revenus soumis à un prélèvement libératoire (par exemple, revenus des capitaux mobiliers)
Certains abattements: Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.) déductibles (par exemple, abattement de 40 % sur les dividendes)
Certaines charges déductibles du revenu (par exemple, cotisations et primes d'épargne-retraite déduites du revenu global)
Les véhicules Crit'air 1 sont ceux dotés de moteur normes Euro5 et Euro6. Il s'agit notamment des véhicules immatriculés à compter de la date du 1er janvier 2011. Elle concerne aussi les véhicules gaz et hybrides rechargeables. Cette vignette ne prend pas en compte les véhicules diesel.
Sont considérés dans cette catégorie, les personnes effectuant plus de 30 kilomètres entre son domicile et son lieu de travail (par jour, soit 60 kilomètres aller-retour) ou effectuant plus de 12 000 km / an pour son travail avec son véhicule personnel.
Ce sont les véhicules dont l’autonomie en mode tout électrique est > à 40 KM (norme WLTP) ou 50 Km (Norme NEDC)
Quel dispositif PAC pour un VN commandé avant le 01/08/2019 et facturé entre le 01/08/2019 et le 17/10/2019 ?
Ces VN bénéficieront de la PAC version Janvier 2019. A partir du 01/08/2019, les VN classés "Électrique" et "Crit'Air 1" bénéficieront de la nouvelle PAC. Les véhicules "Crit'Air 2" commandés après le 01/08/2019 et immatriculés en août ne seront éligibles à aucune PAC ! A partir du 01/09/2019, ils pourront bénéficier de la nouvelle PAC..
Tous les ménages français peuvent bénéficier de cette prime mais il y a un avantage supplémentaire si votre revenu de référence est inférieur à 13 489€ par part. Pour être éligible à la prime à la conversion, les véhicules acquis doivent présenter des émissions inférieures à 127g CO2/km et le véhicule repris doit être un Diesel avant 2001 ou avant 2006 (si revenu > 13489€) et pour les 2 cas, le véhicule Essence doit être immatriculé avant 1997.
