À voir également : Aides écologiques - Bonus écologique / Malus - Prime à la conversion
Avec la fin des ventes de véhicules thermiques dans l’Union Européenne en 2035, le parc automobile français se dirige progressivement vers une électrification massive. L’instauration de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants s’accompagne aujourd’hui de la mise en place d’une classification Crit’Air pour limiter la circulation des véhicules les polluants dans un périmètre défini. Autant de mesures destinées à améliorer la qualité de l'air en favorisant le passage à l’énergie verte et qui font l’objet d’aides financières pour les automobilistes
Pour rappel, le bonus écologique permet aux particuliers de bénéficier jusqu'à 7 000€ de remise (en fonction des revenus) pour l'achat d'un véhicule 100% électrique ou hydrogène et la prime à la conversion jusqu'à 6 000€ de remise (en fonction des revenus) à condition de se débarrasser de son ancien véhicule.
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Ménage non imposable RESTE À CHARGE : 2 000 € |
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Ménage imposable RESTE À CHARGE : 11 500 € |
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Utilitaire électrique pour un professionnel RESTE À CHARGE : 11 500 € |
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Ménage non imposable RESTE À CHARGE : 2 000 € |
Ménage imposable RESTE À CHARGE : 11 500 € |
Utilitaire électrique pour un professionnel RESTE À CHARGE : 11 500 € |
* La surprime ZFE dépend de la prime à la conversion (la surprime ZFE n'est pas attribuée si la prime à la conversion n'est pas accordée).
Retrouvez une sélection de véhicules éligibles
La surprime ZFE-m est une aide financière pouvant atteindre 1 000 € maximum. Lorsqu'une aide est attribuée par une collectivité territoriale située dans une zone à faibles émissions mobilité ZFE-m, la surprime de 1000 € vient s’ajouter à celle de la collectivité.
La surprime ZFE-m est augmentée du même montant que l’aide de la collectivité territoriale, dans la limite de 2000 €. Le bénéficiaire peut ainsi obtenir jusqu’à 3 000 € de surprime.
Les acquéreurs de voitures électriques qui habitent ou travaillent dans une ZFE-m et qui ont bénéficié d’une subvention régionale peuvent bénéficier de la surprime ZFE-m.
La surprime ZFE est cumulable avec les aides de l’État comme le bonus écologique et la prime à la conversion.
- Métropole du Grand Paris : jusqu’à 6 000 € d’aide pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion électrique, hydrogène, hybride ou GNV.
- Métropole du Grand Lyon : aide maximale de 2 000 € pour accompagner les usagers mettant à la casse un véhicule Crit’Air 5 ou non classé. Pour les professionnels, aide de 10 000 € pour l’achat d’un poids lourd électrique de plus de 3.5 tonnes (13 000 € pour un véhicule à hydrogène) et 5 000 € pour un véhicule utilitaire électrique léger (8 000 € pour un véhicule à hydrogène).
- Métropole de Grenoble : pour les particuliers résidant dans la métropole et mettant à la casse un utilitaire de vignette Crit’Air 3, 4, 5 ou non classé, aide de 1 500 € à 12 500 € pour l’acquisition, la location ou l’adaptation d’un utilitaire électrique, hydrogène, GNV ou GPL.
- Eurométropole de Strasbourg : jusqu’à 3 500 € d’aide dans le cas de la revente ou de la mise à la casse d’un véhicule interdit en ZFE au profit de l’achat d’un véhicule électrique.
- Rouen Métropole Normandie : jusqu’à 5 000 € d’aide, dans le cas d’une mise au rebut d’un véhicule classé au minimum en Crit’Air 3, pour l’achat d’un véhicule électrique (2 000 € maximum pour les professionnels).
- Métropole de Toulouse : aide financière pour soutenir la transition énergétique auprès des habitants et des professionnels d’un montant maximal de 5 000 € pour les particuliers et de 4 000 € pour les professionnels.
- Métropole de Montpellier : la Région Occitanie octroie deux aides financières pour les particuliers acquérant auprès d’un professionnel de la région un véhicule électrique ou hybride rechargeable d’occasion d’une valeur maximale de 30 000 € : aide de 1 000 € pour les personnes imposables (30% du coût d’achat dans la limite de 1 000 €) et aide de 2 000 € pour les personnes non imposables.
- Métropole Nice Côte d’Azur : aide de 2 000 € pour l’acquisition sur le territoire de la métropole d’un véhicule neuf 100% électrique (hors leasing, location avec option d’achat et crédit-bail) pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 45 000 €.
- Métropole Aix-Marseille-Provence : le département des Bouches-du-Rhône attribue une subvention de 5 000 € pour l’achat en pleine propriété (pas de location) d’un véhicule 100% électrique neuf. Le véhicule doit être conservé pendant trois ans (ou 65 000 kilomètres) avant d’être revendu.
- Saint-Étienne Métropole : aide financière comprise entre 5 500 € et 16 000 € pour l’achat d’un véhicule utilitaire électrique léger et jusqu’à 15 000 € pour un véhicule au gaz naturel (GNV).
- Métropole Toulon-Provence-Méditerranée : aide à l’acquisition de véhicules utilitaires propres neufs comprise entre 3 000 € et 15 000 € (entre 500 € et 7 500 € pour des utilitaires propres d’occasion) pour les auto-entrepreneurs, très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME).
Dans le cadre de la transition écologique, particuliers et professionnels peuvent bénéficier de ces subventions territoriales selon leurs conditions de ressources.
Les subventions accordées par les collectivités territoriales sont cumulables avec les aides de l’État comme le bonus écologique et la prime à la conversion.
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