Achat d'un véhicule neuf : bonus et malus écologique

Vous souhaitez acheter une auto neuve? Découvrez si votre véhicule est éligible au bonus écologique

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Le système de bonus-malus écologique

Accès rapide : 

Aides écologiques  - Bonus écologique - Malus écologique - Malus au poids - FAQ

Quel est le bonus ou malus de mon véhicule ?

Afin d'aider les Français à acheter un véhicule "propre" et peu polluant, le Gouvernement a mis en place cette année une nouvelle aide financière qui est pour le moment valable jusqu'au 31 décembre 2023.
Vous pouvez cumuler les deux aides liées au bonus écologique et à la prime à la conversion.

 

Montant du bonus écologique

Le montant alloué au bonus écologique peut atteindre au 1er janvier 5 000€ pour les particuliers optant pour une auto électrique, aide à laquelle sont ajoutés 2 000€ si le Revenu de Référence par Part (RFR) est inférieur à 14 089€.

 

  • Montant des aides liées au bonus écologique pour les particuliers et personnes morales :

ecobonus 2023

Retrouvez une sélection de véhicules branchés 


 

IMPORTANT : Lorsque les règles en vigueur avant juillet 2022 sont plus avantageuses, elles restent applicables à un véhicule neuf commandé avant le 30 juin 2022 inclus si sa facturation intervient au plus tard le 31 décembre 2022. Cela est également valable pour une voiture neuve dont le contrat de location (location longue durée ou location avec option d'achat) a été signé avant le 30 juin 2022 si le versement du premier loyer intervient au plus tard le 31 décembre 2022.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page dédiée du site service-public.fr

Vous pouvez cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion.

 

Barème OFFICIEL du malus ÉCOLOGIQUE

Destiné à la lutte contre le réchauffement climatique en limitant les émissions de polluants et de gaz à effet de serre, le malus est une taxe qui s'inscrit dans le cadre de la transition écologique et qui vient s'ajouter au prix d'achat du véhicule en fonction de son taux de dioxyde de carbone (CO2) selon la norme WLTP. 

Depuis le 1er janvier 2023, tout véhicule ayant un taux de CO2 inférieur ou égal à 122 g/km sera exempté de malus écologique.

 

Retrouvez une sélection de véhicules branchés 
 

Le malus ECOLOGIQUE 2023

Émissions de C02

Montant du malus 2023

122 g/km et en dessous

0 €

123 g/km

50 €

124 g/km

75 €

125 g/km

100 €

126 g/km

125 €

127 g/km

150 €

128 g/km

170 €

129 g/km

190 €

130 g/km

210 €

131 g/km

230 €

132 g/km

240 €

133 g/km

260 €

134 g/km

280 €

135 g/km

310 €

136 g/km

330 €

137 g/km

360 €

138 g/km

400 €

139 g/km

450 €

140 g/km

540 €

141 g/km

650 €

142 g/km

740 €

143 g/km

818 €

144 g/km

898 €

145 g/km

983 €

146 g/km

1 074 €

147 g/km

1 172 €

148 g/km

1 276 €

149 g/km

1 386 €

150 g/km

1 504 €

151 g/km

1 629 €

152 g/km

1 761 €

153 g/km

1 901 €

154 g/km

2 049 €

155 g/km

2 205 €

156 g/km

2 370 €

157 g/km

2 544 €

158 g/km

2 726 €

159 g/km

2 918 €

160 g/km

3 119 €

161 g/km

3 331 €

162 g/km

3 552 €

163 g/km

3 784 €

164 g/km

4 026 €

165 g/km

4 279 €

166 g/km

4 543 €

167 g/km

4 818 €

168 g/km

5 105 €

169 g/km

5 404 €

170 g/km

5 715 €

171 g/km

6 039 €

172 g/km

6 375 €

173 g/km

6 724 €

174 g/km

7 086 €

175 g/km

7 462 €

176 g/km

7 851 €

177 g/km

8 254 €

178 g/km

8 671 €

179 g/km

9 103 €

180 g/km

9 550 €

181 g/km

10 011 €

182 g/km

10 488 €

183 g/km

10 980 €

184 g/km

11 488 €

185 g/km

10 012 €

186 g/km

12 552 €

187 g/km

13 109 €

188 g/km

13 682 €

189 g/km

14 273 €

190 g/km

14 881 €

191 g/km

15 506 €

192 g/km

16 149 €

193 g/km

16 810 €

194 g/km

17 490 €

195 g/km

18 188 €

196 g/km

18 905 €

197 g/km

19 641 €

198 g/km

20 396 €

199 g/km

21 171 €

200 g/km

21 966 €

201 g/km

22 781 €

202 g/km

23 616 €

203 g/km

24 472 €

204 g/km

25 349 €

205 g/km

26 247 €

206 g/km

27 166 €

207 g/km

28 107 €

208 g/km

29 070 €

209 g/km

30 056 €

210 g/km

31 063 €

211 g/km

32 094 €

212 g/km

33 147 €

213 g/km

34 224 €

214 g/km

35 324 €

215 g/km

36 447 €

216 g/km

37 595 €

217 g/km

38 767 €

218 g/km

39 964 €

219 g/km

41 185 €

220 g/km

42 431 €

221 g/km

43 703 €

222 g/km

45 000 €

223 g/km

46 323 €

224 g/km

47 362 €

225 g/km

49 047 €

226 g/km et au-delà

50 000 €

 

 

Barème officiel du malus AU POIDS

Par ailleurs, un nouveau « malus au poids » a été mis en place à partir du 1er janvier 2022. Il concerne ainsi les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonne. Son tarif unitaire sera de 10 € par kilogramme.

Pour le calcul, est notamment pris en compte le Poids à Vide en Ordre de Marche (PVOM), soit le poids à vide plus 75kg, qui est le poids moyen d'un conducteur.

Ex : Si vous optez pour une Opel Corsa avec un poids à vide de 1 158 kg, auquel on ajoute 75kg, soit un PVOM de 1 233 kg, le véhicule n'atteint pas le seuil règlementaire et n'est donc pas éligible au malus au poids.

À NOTER : Très peu de véhicules sont concernés par cette taxe et il existe néanmoins quelques exceptions, notamment pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables qui ne seront pas concernés par ce malus au poids, de même que les modèles à hydrogène et aménagés pour les personnes à mobilité réduite

 

FAQ BONUS & malus

⭐ Comment fonctionne le bonus écologique ?

Pour bénéficier du bonus écologique, il faut tout d'abord opter un véhicule neuf ayant un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au plus (véhicules propres : électriques ou à hydrogène) ou un véhicule hybride rechargeable avec une autonomie en tout électrique supérieure à 50 kilomètres.

⭐ Quelles sont les démarches pour bénéficier du bonus écologique ?

Soit le bonus est déduit directement par votre revendeur, ce qui est le cas chez AutoJM, soit vous faites la demande directement après l'achat de votre véhicule auprès de l'ASP. Dans ce cas, la demande doit etre formulée au plus tard 6 mois après l'achat du véhicule ou 6 mois suivant la date du versement du 1er loyer en cas de LOA.

⭐ Conditions pour bénéficier du bonus écologique ?

Pour bénéficier du bonus, vous devez entre autres :
- Être une personne physique majeure justifiant d'un domicile en France

- Acheter ou louer un véhicule pour une durée d'au moins 2 ans avant une éventuelle vente ou un changement de modèle

⭐ Quels sont les véhicules concernés par le malus écologique ?

Le malus écologique s’applique aux véhicules particuliers (genre VP) dont l'acquisition et l'immatriculation pour la première fois en France ou à l’étranger sont effectives depuis le 1er janvier 2008 et qui émettent dans l'air plus de 128 grammes de CO2/km (au 1er janvier 2022).

⭐ Quels sont les véhicules concernés par le malus au poids ?

Toutes les voitures de plus de 1,8 tonne qui enregistrent une première immatriculation en France devront payer un malus et seront donc taxés à raison de 10€ par kg supplémentaire. Cette mesure concerne principalement les gros SUV du parc automobile français.

⭐ Qui peut être exonéré de ces taxes ?

Sont partiellement exonérés :
- Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus au poids de 200 kg (ou 20 g pour le malus écologique) par enfant dans la limite d'un seul véhicule de 5 places ou plus

- Une personne morale peut bénéficier d'une réduction de 400 kg (ou 80 g/km pour le malus écologique) lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus

⭐ Quels sont les véhicules exonérés ?

- les véhicules immatriculés en "véhicules automoteurs specialisés" ou "handicap"
- les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d'invalidité ou une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte 
- les sociétés soumises à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
- les véhicules utilitaires
- les véhicules de type pick-up (depuis juillet 2019, les pick-up en double cabine ne bénéficient plus de cette exonération)
- pour la taxe au poids, seuls les véhicules électriques, hybrides et à hydrogène sont exonérés