Le système de bonus-malus écologique

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Aides écologiques  - Bonus écologique - Malus écologique - Malus au poids - FAQ

Quel est le bonus ou malus de mon véhicule ?

Afin d'aider les Français à acheter un véhicule "propre" et peu polluant, le Gouvernement a actualisé le montant du bonus écologique pour 2024.
A savoir que vous pouvez cumuler les deux aides liées au bonus écologique et à la prime à la conversion.

Montant du bonus écologique

Le montant alloué au bonus écologique peut atteindre au 1er janvier 4000€ pour les particuliers optant pour une auto électrique, aide à laquelle sont ajoutés 3 000€ si le Revenu de Référence par Part (RFR) est inférieur à 15 400€.

Voir le nouveau montant des aides liées au bonus écologique pour les particuliers et personnes morales :

bonus ecologique 2024

*RFR / part de 15 400 euros, ou à toute personne handicapée telle que définie à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et qui bénéficie d'une ou plusieurs des aides mentionnées à l'article L. 241-6 du même code ou est titulaire de la carte « mobilité inclusion » définie à l'article L. 241-3 du même code et portant une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du I du même article, ainsi que, jusqu'au 31 décembre 2026, aux titulaires des cartes mentionnées à l'article 8 du décret n° 2016-1849 du 23 décembre 2016 relatif à la carte mobilité inclusion pris en application de l'article 107 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et en application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale, ou est titulaire de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L. 251-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, »

Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page dédiée du site service-public.fr

Vous pouvez cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion.

 

Retrouvez une sélection de véhicules branchés 

 

Barème officiel du malus écologique

Destiné à la lutte contre le réchauffement climatique en limitant les émissions de polluants et de gaz à effet de serre, le malus est une taxe qui s'inscrit dans le cadre de la transition écologique et qui vient s'ajouter au prix d'achat du véhicule en fonction de son taux de dioxyde de carbone (CO2) selon la norme WLTP. 

Depuis le 1er janvier 2023, tout véhicule ayant un taux de CO2 inférieur ou égal à 122 g/km sera exempté de malus écologique.

A savoir : 

Sont partiellement exonérés :
- Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus au poids de 200 kg (ou 20 g pour le malus écologique) par enfant dans la limite d'un seul véhicule de 5 places ou plus
- Une personne morale peut bénéficier d'une réduction de 400 kg (ou 80 g/km pour le malus écologique) lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus

Sont également exonérés : 

- les véhicules immatriculés en "véhicules automoteurs specialisés" ou "handicap"
- les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d'invalidité ou une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte 
- les sociétés soumises à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
- les véhicules utilitaires
- les véhicules de type pick-up (depuis juillet 2019, les pick-up en double cabine ne bénéficient plus de cette exonération)

Retrouvez une sélection de véhicules branchés 
 

Le malus écologique 2024

 
CO2 (g/km)
Montants 2024
  (en €)
118 50
119 75
120 100
121 125
122 150
123 170
124 190
125 210
126 230
127 240
128 260
129 280
130 310
131 330
132 360
133 400
134 450
135 540
136 650
137 740
138 818
139 898
140 983
141 1 074
142 1 172
143 1 276
144 1 386
145 1 504
146 1 629
147 1 761
148 1 901
149 2 049
150 2 049
151 2 370
152 2 544
153 2 726
154 2 918
155 3 119
156 3 331
157 3 552
158 3 784
159 4 026
160 4 279
161 4 543
162 4 818
163 5 105
164 5 404
165 5 715
166 6 126
167 6 537
168 7 248
169 7 959
170 8 770
171 9 681
172 10 692
173 11 803
174 13 014
175 14 325
176 15 736
177 17 247
178 18 858
179 20 569
180 22 380
181 24 291
182 26 302
183 28 413
184 30 624
185 32 935
186 35 346
187 37 857
188 40 468
189 43 179
190 45 990
191 48 901
192 51 912
193 55 023
194 60 000

 

Barème officiel du malus au poids

Par ailleurs, un nouveau « malus au poids » a été mis en place à partir du 1er janvier 2022. Le barême évolue au 1 janvier 2024, et  il concerne ainsi les véhicules neufs pesant plus de 1,6 tonne. Son tarif unitaire sera de 10 € par kilogramme.

Pour le calcul, est notamment pris en compte le Poids à Vide en Ordre de Marche (PVOM), soit le poids à vide plus 75kg, qui est le poids moyen d'un conducteur.

Ex : Si vous optez pour une Opel Corsa avec un poids à vide de 1 158 kg, auquel on ajoute 75kg, soit un PVOM de 1 233 kg, le véhicule n'atteint pas le seuil règlementaire et n'est donc pas éligible au malus au poids.

A savoir : 

Sont partiellement exonérés :
- Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus au poids de 200 kg (ou 20 g pour le malus écologique) par enfant dans la limite d'un seul véhicule de 5 places ou plus
- Une personne morale peut bénéficier d'une réduction de 400 kg (ou 80 g/km pour le malus écologique) lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus

Sont également exonérés : 

- les véhicules immatriculés en "véhicules automoteurs specialisés" ou "handicap"
- les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d'invalidité ou une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte 
- les sociétés soumises à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
- les véhicules utilitaires
- les véhicules de type pick-up (depuis juillet 2019, les pick-up en double cabine ne bénéficient plus de cette exonération)
- pour la taxe au poids, seuls les véhicules électriques, hybrides et à hydrogène sont exonérés

Fraction de la masse en ordre de marche (kg) Tarif marginal (€)
Jusqu’à 1 599 0
De 1 600 et 1 799 10
De 1 800 à 1 899 15
De 1 900 à 1 999 20
De 2 000 à 2 100 25
À partir de 2 100 30

À NOTER : Très peu de véhicules sont concernés par cette taxe et il existe néanmoins quelques exceptions, notamment pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables qui ne seront pas concernés par ce malus au poids, de même que les modèles à hydrogène et aménagés pour les personnes à mobilité réduite

 

FAQ bonus & malus

Pour bénéficier du bonus écologique, il faut tout d'abord opter un véhicule neuf ayant un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au plus (véhicules propres : électriques ou à hydrogène) 

 

 

Soit le bonus est déduit directement par votre revendeur, ce qui est le cas chez AutoJM, soit vous faites la demande directement après l'achat de votre véhicule auprès de l'ASP. Dans ce cas, la demande doit etre formulée au plus tard 6 mois après l'achat du véhicule ou 6 mois suivant la date du versement du 1er loyer en cas de LOA.

 

Pour bénéficier du bonus, vous devez entre autres :
- Être une personne physique majeure justifiant d'un domicile en France

- Acheter ou louer un véhicule pour une durée d'au moins 2 ans avant une éventuelle vente ou un changement de modèle

 

Le malus écologique s’applique aux véhicules particuliers (genre VP) dont l'acquisition et l'immatriculation pour la première fois en France ou à l’étranger sont effectives depuis le 1er janvier 2008 et qui émettent dans l'air plus de 118 grammes de CO2/km (au 1er janvier 2024).

 

Toutes les voitures de plus de 1,8 tonne qui enregistrent une première immatriculation en France devront payer un malus et seront donc taxés à raison de 10€ par kg supplémentaire. Cette mesure concerne principalement les gros SUV du parc automobile français.

 

Sont partiellement exonérés :
- Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus au poids de 200 kg (ou 20 g pour le malus écologique) par enfant dans la limite d'un seul véhicule de 5 places ou plus

- Une personne morale peut bénéficier d'une réduction de 400 kg (ou 80 g/km pour le malus écologique) lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus

 

- les véhicules immatriculés en "véhicules automoteurs specialisés" ou "handicap"
- les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d'invalidité ou une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte 
- les sociétés soumises à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
- les véhicules utilitaires
- les véhicules de type pick-up (depuis juillet 2019, les pick-up en double cabine ne bénéficient plus de cette exonération)
- pour la taxe au poids, seuls les véhicules électriques, hybrides et à hydrogène sont exonérés

 

 

 
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