PRIME A LA CONVERSION 2020

Cumulée avec l'Ecobonus, les aides du Gouvernement vous font bénéficier jusqu'à 12 000€ de remise supplémentaire sur votre auto !

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Prime à la conversion 2020 : les changements

La prime à la conversion en 2020

Le 27 mai, Emanuel Macron a annoncé un plan d'aide à la filière automobile. Ce plan annoncé tient compte de 2 axes majeurs :
- le revalorisation du bonus écologique, pour relancer l’achat automobile, 
- l'ouverture de la prime à la conversion pour toucher un plus large public

En ce qui concerne le bonus écologique, celui-ci grimpera jusqu'à 7000€ - voir  plus d'information

Prime à la conversion Juin 2020

Voici les grands changements :

Dans un premier temps, ce plan d'aide n'est valable que pour les 200 000 premiers dossiers eligibles.

- Le revenu fiscal de référence par part passe de 13890€ à 18000€,
- Les véhicules éléctriques d'occasion sont désormais inclus, 
- Les véhicules mis au rebut sont les véhicules Essence dont la date de 1ère immatriculation < 2006 et véhicules Diesel 1ère immatriculation < 2011 

De plus, une surprime de 2000€ sera attribué si l'utilisateur réside ou travaile dasns une zone à faible émission (ZFE) et opte pour un véhicule électrique ou véhicule Hybride Rechargeable avec une autonomie supérieure à 50 km en tout électrique. (plus de précisions sur le ZFE dès le 1er juin)

Voici donc un résumé :

prime à la conversion juin 2020

 

La prime à la conversion de mars 2020

Cette prime peut monter jusqu'à 5000€ pour les véhicules éléctriques et hybrides, pour les foyers les plus modestes. 

 

Quels ont été les changements courant 2019 sur la prime à la casse ?

Voici les principaux changements :

- Les Diesel occasion sont exclus,

- Les véhicule de + de 60 000€ sont exclus

- Le revenu fiscal de référence par part remplace les foyers imposables ou non

- Les primes baissent globalement

 => 4000€ => 3000€  

 => 2000€ => 1500€ 

prime à la conversion voiture neuve

Fonctionnement de la Prime à la conversion 2020

Qu’est ce que le Revenu Fiscal de référence par part ?

Il s’agit de l’ensemble des revenus d’une personne physique, imposables ou non. Celui ci prend en compte le revenu brut et net globaux ainsi que le net imposable augmenté de certains revenus exonérés d’impôts.

Qui peut être considéré comme “gros rouleur” ?

Sont considérés dans cette catégorie, les personnes effectuant plus de 30 kilomètres entre son domicile et son lieu de travail (par jour, soit 60 kilomètres aller-retour) ou effectuant plus de 12 000 km / an pour son travail avec son véhicule personnel.

Quels sont les véhicules avec contrainte d’autonomie ?

Ce sont les véhicules dont l’autonomie en mode tout électrique est > à 40 KM (norme WLTP) ou 50 Km (Norme NEDC)

Quel dispositif PAC pour un VN commandé avant le 01/08/2019 et facturé entre le 01/08/2019 et le 17/10/2019 ?

Ces VN bénéficieront de la PAC version Janvier 2019. A partir du 01/08/2019, les VN classés "Électrique" et "Crit'Air 1" bénéficieront de la nouvelle PAC. Les véhicules "Crit'Air 2" commandés après le 01/08/2019 et immatriculés en août ne seront éligibles à aucune PAC ! A partir du 01/09/2019, ils pourront bénéficier de la nouvelle PAC. .

 

Qui peut bénéficier de la prime à la conversion ?

Tous les ménages français peuvent bénéficier de cette prime mais il y a un avantage supplémentaire si votre revenu de référence est inférieur à 13 489€ par part. Pour être éligibles à la prime à la conversion, les véhicules acquis doivent présenter des émissions inférieures à 117g CO2/km et le véhicule repris doit être un Diesel avant 2001 ou avant 2006 (si revenu > 13489€) et pour les 2 cas, le véhicule Essence doit être immatriculé avant 1997.

 

La prime à la conversion : ses débuts

1. Si vous êtes imposables, les véhicules catégorisés en Crit'air 2 ne sont plus concernés par cette prime), soit TOUS LES VEHICULES DIESELS IMMAT AVANT LE 1/09/2019.
2. le taux de CO2 maximum pour l'acquisition d'un véhicule est abaissé à 117g/co2

3. Sont inclus les catégories de véhicules M2 (véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal inférieur ou égal à 5 tonnes) et N2 (véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes)
4. les véhicules hybrides bénéficient de 2500€ de prime pour tous
5. le montant de la prime est doublé pour certaines personnes à revenus modestes et également ceux non imposables travaillant à plus de 30km de leur lieu d'habitation (voir le détail ci-dessous)

 

Comment bénéficier de la prime à la conversion ?

Dans le cas d’un achat chez AutoJM, vous ne vous occupez de rien. Le montant de l’aide du prix du véhicule est déduit à la facture. Dans certains cas, c’est à vous de faire les démarches : achat à un particulier ou à un professionnel ne pouvant avancer l’aide.

 

Mon véhicule d'occasion est-il eligible à la prime à la conversion ?

Votre véhicule doit :
- Appartenir à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ou appartenir aux catégories de véhicules  M2 (véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal inférieur ou égal à 5 tonnes) et N2 (véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes)

- Faire l'objet d'une première immatriculation, telle que mentionnée sur le certificat d'immatriculation, avant le 1er janvier 2006 ;

- Appartenir, au vu de l'identité ou de la raison sociale du propriétaire mentionnée sur le certificat d'immatriculation, au bénéficiaire de la prime à la conversion définie par le présent article ;

- Avoir été acquis depuis au moins un an par ce même bénéficiaire ;

- Etre immatriculé en France dans une série normale ;

- N'est pas être gagé ;

- Ne doit pas être considéré comme un véhicule endommagé au sens des dispositions des articles L. 327-1 à L. 327-6 du code de la route ;

- Etre remis pour destruction, dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué, à un centre de traitement des " véhicules hors d'usage " (VHU) ou à un broyeur titulaire de l'agrément prévu par l'article R. 543-162 du code de l'environnement, qui délivre à son propriétaire un certificat de destruction du véhicule conformément aux dispositions de l'article R. 322-9 du code de la route ;

- Faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

Sur quel avis d'imposition faut-il s'appuyer ? 

Il faut s'appuyer sur l'avis d'imposition de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule. Aussi pour l'achat d'un véhicule en 2019, il faut utiliser l'avis d'imposition de l'année 2018. 

Cas exceptionnel : vous êtes rattacté au foyer de vos parents. S'ils sont non imposables, vous sernons donc considéré comme non imposable.

Réponses à toutes vos questions sur : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html 

 

*  Hybride rechargeable : dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville déterminée en application du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 est supérieure à 40 kilomètres ou l’autonomie déterminée en applica-tion du règlement (CE) n°692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 est supérieure à 50 kilomètres.
 

** Le revenu de référence doit être rapporté au nombre de parts fiscales qui figurent sur l’avis d’imposition. Ex : Le RFR est de 15 000€, le nombre de part dans le foyer fiscal est de 3, alors, le RFR par part est de 5 000€ (<6 300€), la personne est donc éligible

 

 

ILS NOUS ONT FAIT CONFIANCE

Depuis 1975, le nombre des clients livrés et satisfaits se comptent en dizaines de milliers.

C'était ma 3ème expérience avec AUTOJM et une nouvelle fois tout s'est excellemment bien passé grâce tout d'abord à Véronique qui a pris ma commande et à Justine qui a suivi le dossier jusqu'à la livraison de ma Peugeot 308 GT Line EAT8 S/S la semaine dernière par Pascal le convoyeur qui est arrivé à l'heure que nous avions convenu avec un petit SMS une demi heure avant pour nous prévenir. Encore merci à lui pour sa bienveillance. Je ne manquerai pas de promouvoir AUTOJM pour leur professionnalisme avec les meilleurs prix du marché des mandataires. Merci pour tout.

Mr. Philippe C. le 04/03

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