Qu’ils soient neufs ou d’occasion, les véhicules importés en France (véhicules à moteur auto comme moto) depuis un État membre de l’Union Européenne ne sont pas soumis aux formalités douanières.
À contrario, si l’achat de la voiture a été réalisé dans un autre pays étranger comme la Suisse ou dans les DOM-TOM, l’acquéreur doit s’acquitter des droits de douane qui peuvent s’élever en moyenne à 10% de la valeur HT du véhicule (prix inscrit sur la facture d’achat). Acheter une voiture neuve hors de France à un tarif inférieur de 20%, 30% voire 40% et la faire rapatrier dans l’Hexagone présente donc un avantage financier non négligeable, malgré des formalités douanières et des conditions d’importation qui diffèrent selon plusieurs critères.
Faire une demande d’importation de voiture en France implique le règlement de certaines taxes qui peuvent varier en fonction de la provenance, de l’ancienneté et du nombre de kilomètres au compteur du véhicule. Si la voiture est considérée comme neuve (moins de 6 mois d’ancienneté ou moins de 6 000 km au compteur), vous devez par exemple régler la TVA hexagonale au taux de 20%.
Pour les expatriés qui reviennent en France avec leurs voitures (si ces dernières sont immatriculées hors de l’UE et que la carte grise est à leur nom), la TVA n’est plus à payer et seuls les 10% de frais de douane sont à régler.
Pour les Français qui reviennent dans leur pays d’origine (rapatriement des biens personnels d’un pays d’Europe dans le cadre d’un transfert de résidence), il n’y a aucune taxe douanière à payer et la voiture sera taxée comme n’importe quel autre véhicule lorsque son certificat d’immatriculation sera délivré.
En cas d’achat d’un véhicule d’occasion auprès d’un concessionnaire d’un pays membre de l’UE (Belgique, Allemagne, Italie...), la TVA du pays d’achat est due et aucune taxe n’est alors à régler en France. Une écotaxe -dont le règlement s’effectue depuis le premier janvier 2008 en préfecture- peut néanmoins s’ajouter à la TVA afin de sanctionner les véhicules jugés polluants avant qu’ils ne soient mis en circulation.
Trois autres documents sont notamment exigés afin d’immatriculer une voiture importée depuis un autre pays membre de l’UE et qui a déjà fait l’objet d’un enregistrement. Un certificat de cession -rempli par le précédent propriétaire ou par le concessionnaire de l’État membre qui commercialise le véhicule- doit être fourni, tout comme un quitus fiscal indiquant que toutes les taxes liées à l’importation du véhicule ont été réglées (formulaire en ligne n°1993-PART-D-SD pour un acheteur particulier). Enfin, il est nécessaire d’obtenir un certificat de conformité de la voiture, précisant qu’elle correspond aux standards de mise en circulation sur le territoire hexagonal.
Concernant l’immatriculation provisoire et permanente pour l’importation automobile, les plaques d’immatriculation étrangères (transit/export) ne sont valables que quelques jours après l’achat de la voiture importée, le temps de recevoir un certificat provisoire d’immatriculation (CPI plaque WW) délivré par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le titulaire de la voiture importée dispose également d’un mois maximum après la date d’achat pour l’immatriculer et faire sa demande de carte grise définitive pour véhicule d’import auprès des autorités.
Que le véhicule soit importé ou pas, le choix des garanties d’assurance dépend de son prix d’achat et une couverture minimale est préconisée si le prix de la voiture importée est inférieur à 5 000 €. Acheter un véhicule neuf importé de l’étranger implique de souscrire à une formule d’assurance en tous risques. La formule d’assurance au tiers peut quant à elle être adaptée pour une voiture d’occasion importée. Cependant, si le véhicule est acheté plus de 5 000 €, une formule au tiers voire même tous risques est la plus adaptée.