Combien coûte le dédouanement d'une voiture en France ?

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Immatriculer en France une voiture importée hors de l’Union Européenne (ou vente réalisée dans un DOM-TOM) implique un certain nombre de démarches et autres formalités administratives. Parmi elles, le certificat de dédouanement 846A constitue une pièce essentielle à fournir aux services des douanes dans le cadre du processus d’importation d’un véhicule neuf dans l’Hexagone. Ce précieux sésame -remis avec un exemplaire de la déclaration de douanes et d’une quittance- est délivré lorsque que l’acquéreur s’est acquitté de la taxe d’importation dont le montant s’élève à 10% de la valeur du véhicule (valeur HT des voitures, voiturettes et caravanes). Ces droits de douane qui sont à régler à la préfecture s’accompagnent également de la TVA française à hauteur de 20% pour les voitures et 22% pour les véhicules mixtes (utilitaires, pick-up, véhicules à plateau). Le propriétaire doit payer la TVA en France auprès du centre des impôts de son lieu d’habitation (pour les véhicules en provenance de l’Union Européenne) ou directement depuis un service des douanes françaises si la voiture provient d’un pays hors de l’UE. 

Les douanes remettent ainsi au propriétaire un certificat de dédouanement 846A pour attester que le véhicule est en règle, tandis que le centre des impôts délivre un quitus fiscal sur demande. L’un de ces deux documents est obligatoire pour établir la carte grise du véhicule en France et permettre sa mise en circulation (obtenir un quitus fiscal est gratuit si vous n’êtes pas assujetti à la TVA).  

Si vous résidez en dehors de l’UE, dans un département ou une collectivité d’outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie depuis plus d’un an et que vous vous installez définitivement en France métropolitaine lors d’un transfert de résidence (changement de domicile), importer une voiture ne vous coûtera rien et votre véhicule sera admis en franchise de droits et taxes. Pour être totalement exonéré de frais lors de votre déclaration en douane, le véhicule (qui ne doit pas être un utilitaire) doit être en votre possession depuis plus de 6 mois et les impositions normalement exigibles dans le pays de provenance (pays d’origine du véhicule) doivent avoir été acquittées.  

À noter que les véhicules importés en France hors du cadre d’un transfert de résidence (véhicules précédemment immatriculés dans une série normale française) peut faire l’objet d’une exonération de droits et taxes au titre des marchandises en retour. Les véhicules de collection sont également exonérés de droits de douane à l’importation et ne subissent qu’une TVA réduite à 5.5%. 

 

Des frais d’homologation pour un véhicule étranger 

Si vous êtes facilement en mesure de prévoir les frais d’immatriculation d’un véhicule dont l’achat a été réalisé à l’étranger, la démarche peut néanmoins se complexifier avec les formalités douanières et les coûts d’homologation engendrés par une éventuelle non-conformité. En effet, si le modèle de véhicule acheté hors de l’Hexagone ne possède pas de certificat de conformité européen (COC), une procédure d’homologation individuelle doit être engagée auprès de la DREAL (Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) dans le cadre d’une réception à titre isolé (RTI). Cette procédure de contrôle de réception -dont le coût peut varier d’une trentaine d’euros à 300 €- peut néanmoins impliquer un passage à l’UTAC (groupe leader dans le domaine des essais de développement et de validation) si un examen technique de contrôle plus approfondi du véhicule est requis. 5 tests standards –niveau sonore, émissions de polluants, antiparasitage, freins, parfois les phares ou le calcul du poids remorquable pour un coût total d’environ 2 000 €- sont effectués par l’UTAC qui peut éventuellement faire une demande auprès du propriétaire pour réaliser des travaux de conformité.   

 

Le prix de la carte grise variable selon les régions 

La taxe régionale est calculée proportionnellement à la puissance fiscale du véhicule et à son âge. Pour ce faire, chaque région accorde ou non une exonération partielle ou totale pour les véhicules propres fonctionnant (exclusivement ou non) à l’énergie électrique, au gaz naturel, au GPL ou au Superéthanol E85. Également appelée taxe sur les chevaux fiscaux, la taxe régionale détermine un prix unitaire par cheval fiscal (CV) ou par cheval-vapeur (ch ou DIN servant à calculer la puissance réelle du moteur du véhicule). Le prix d’un certificat d’immatriculation (carte grise) d’un véhicule particulier est notamment basé sur 4 taxes (taxe régionale, taxe forfaitaire de 11 €, taxe CO2 appliquée en fonction du nombre de chevaux fiscaux et taxe professionnelle pour les véhicules utilitaires uniquement) ainsi qu’une redevance d’acheminement de 2.76 € (frais de transport). 

L’âge du véhicule fournit également une indication pour une éventuelle réduction du prix de la carte grise dans la mesure où le montant de la taxe est réduit de moitié si le véhicule a plus de 10 ans. Par ailleurs, un malus écologique peut être dû et toutes les autorités prennent en compte le barème d’application durant l’année de première immatriculation du véhicule à l’étranger. Une ristourne de 10% est par exemple accordée par année d’ancienneté, ce qui signifie que les véhicules de plus de 10 ans sont exonérés de malus écologique.