Exportation vers les Dom-Tom


Vous êtes résident(e) des DOM-TOM / Maghreb et vous souhaitez acheter une voiture par le biais d’AutoJM ? Nous simplifions vos démarches pour réaliser votre achat en toute sérénité.
En tant que résidant hors de l’Union Européenne, vous pouvez opter pour l'importation de votre véhicule neuf (ou votre véhicule d'occasion) hors taxes et immatriculé sous plaques TT (DOM-TOM uniquement) ou en WExport (votre véhicule livré à domicile).

Vous vous rendez en France métropolitaine, comment récupérer votre véhicule ?


L'IMMATRICULATION EN TT (DOM-TOM UNIQUEMENT)

 

Nous ne faisons pas de livraison TT car nos véhicules subissent une première immatriculation avant livraison et de ce fait, ne sont pas éligibles à une immatriculation en TT.

 

LIVRAISON À MORVILLARS

 

Lors de la remise de votre véhicule, voici ce qu’il vous restera à payer :

- Le solde du prix d'achat du véhicule, déduction faite des acomptes versés préalablement
- Un forfait pour la fourniture et la pose des plaques minéralogiques TT
- Le montant du plein de carburant de votre véhicule
- La carte grise TT
- La déclaration établie par les douanes
- Frais de dossiers et d’envoi

 


LIVRAISON DANS UN POINT DE DÉPÔT OU À UNE ADRESSE EN MÉTROPOLE

 

AutoJM vous propose également la livraison de votre véhicule à domicile ou tout autre lieu à votre convenance. Nous vous proposons donc 2 services de livraison : le convoyage ou la livraison par camion. (Voir ci-dessus pour plus d'informations). Nous consulter pour la facturation (minimum 150 €).

Vous pourrez ensuite décider vous-même du choix du transitaire ainsi que la date du transport ou nous confier le service du transit de votre véhicule :
AutoJM travaille en partenariat avec les transitaires Expedom et Bolloré qui organisent le débarquement du véhicule et son dédouanement (déclaration en douane) à l’arrivée puis la remise du véhicule au client.

Les transitaires vous proposent 2 possibilités de transport maritime pour votre véhicule :

- Transport de votre véhicule sur navire roulier (Ro-Ro/Car-Carrier)
- Transport de véhicule en conteneur de groupage

Modalités de règlement du véhicule et du transport :

Au minimum 7 jours avant le départ du véhicule, vous devez nous faire parvenir le solde du prix du véhicule, déduction faite des acomptes versés préalablement, ainsi que :
- Un forfait pour la fourniture et la pose des plaques minéralogiques
- Le montant du plein de carburant de votre véhicule
- La carte grise TT
- La déclaration établie par les douanes
- Frais de dossiers et d’envoi
- Frais de livraison du parc du transitaire au port


 

L'IMMATRICULATION EN WEXPORT

 

Vous avez également la possibilité de ne pas vous déplacer en métropole, dans ce cas nous nous occupons de tout !

- Livraison du véhicule au port
- Remise des clés et des papiers du véhicule au transitaire

Afin de prévoir le chargement, voici ce qu’il vous restera à payer :

- Le solde du prix du véhicule, déduction faite des acomptes versés préalablement
- Un forfait pour la fourniture et la pose des plaques minéralogiques WEXPORT
- Le montant du plein de carburant de votre véhicule
- Frais de dossiers et d’envoi
- Le montant du transit

Pour les livraisons en TT et WEXPORT, un devis HT incluant tous les frais annexes (transit, droits de douane, octroi de mer), ainsi que les abattements dont vous pouvez bénéficier vous seront envoyés.

 

Peuvent recevoir une immatriculation avec la mention d'usage TT les véhicules suivants :
 

- les véhicules à moteur, à deux ou trois roues, d'une cylindrée supérieure à 50 cm3
- les voitures automobiles de tourisme
- les auto-caravanes
- les caravanes soumises à immatriculation propre
 
Ces véhicules sont immatriculés dans la série spéciale TT pendant une durée de 6 mois maximum, durée pendant laquelle vous être libre de circuler en Europe.

 

Pour être bénéficiaires à titre courant, vous devez :

- avoir votre résidence normale hors du territoire douanier de l'Union européenne, dans des départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) ou dans une collectivité d'Outre-mer (COM)
- séjourner temporairement dans l'Union européenne
- n'exercer lors de ce séjour aucune activité lucrative

Toute personne de nationalité française ou étrangère résidant hors de l’Union Européenne depuis plus de 6 mois peut importer une voiture en TT.
Important : les sociétés ne peuvent pas bénéficier du régime TT. Ce régime est réservé aux particuliers et vous permet donc de prendre directement livraison à votre arrivée en France pour en bénéficier durant votre séjour.

 

Bénéficiaires Justificatifs Durée
Résident DOM-TOM ou hors U.E.
  • Pièce d'identité
  • Certificat de résidence
  • Justificatif de domicile
6 mois maximum
Personnes de retour sur le territoire national et en instance de réaffectation en dehors de l'U.E.
  • Pièce d'identité
  • Tout document officiel justifiant que le demandeur est en phase de réaffectation
6 mois maximum
Résident de l'U.E. en cours de déménagement en dehors de l'U.E.
  • Pièce d'identité.
  • Justificatif de résidence sur le territoire de l'U.E.
  • Preuve de la réalité du changement de résidence
3 mois maximum
Étudiants venant poursuivre leurs études en U.E.
  • Pièce d'identité
  • Certificat de résidence
  • Carte d'étudiant
  • Certificat de scolarité d'un établissement scolaire de l'U.E.
12 mois maximum
Résidents hors U.E venant effectuer un stage ou une mission
  • Pièce d'identité
  • Attestation de stage ou de mission
12 mois maximum
Journalistes accrédités
  • Pièce d'identité
  • Carte de presse
  • Carte d'accréditation du ministère des affaires étrangères

6 mois maximum

 

 

 

En achetant votre véhicule en TT en métropole, vous bénéficiez automatiquement d’un abattement sur la valeur HT de votre véhicule. Le calcul de l’abattement et de la valeur taxable se fait comme suit :

- 12 % pour le 1er mois d’utilisation
- 10 % pour le 2ème mois
- 2,5 % pour le 3ème mois
- 2,5 % pour le 2ème trimestre
- Procuration de la préfecture signée par le client
- Passeport en cours de validité ou carte nationale d’identité (recto-verso)
- Attestation de l’employeur ou fonction d’État
- Adresse de repli en France
- Justificatif de résidence (quittance électricité, eau..)
- Bureau de sortie du véhicule (exemple : Le Havre...)
Au moment de la commande de votre véhicule chez AutoJM, vous précisez votre lieu de résidence afin de prévoir l’immatriculation en TT du véhicule.

Vous nous faites parvenir le règlement correspondant au montant HT du véhicule ainsi qu’une caution d’un montant de la TVA. Cette dernière ne sera pas encaissée.
À réception du véhicule, nous vous faisons parvenir l’attestation qui nous permettra d’effectuer toutes les formalités administratives prévues par la législation française se rapportant à l’immatriculation du véhicule.

À partir de la date de réception du véhicule, jusqu’à 60 jours peuvent être nécessaires pour le passage auprès du service des douanes. Le véhicule immatriculé et certifié par les douanes pourra vous être livré à l’endroit où vous le souhaitez partout en France.
 
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