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RETRACTATION / SATISFAIT OU REMBOURSE

SATISFAIT OU REMBOURSE 15 jours ou 500 KM

Le Client qui ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu à l’article 5 des présentes et qui n’est pas satisfait du Véhicule acheté par l’intermédiaire d’OccasJM , pourra bénéficier du service satisfait ou remboursé durant les 15 jours ou 500km suivant la livraison du véhicule pour des motifs réels et sérieux.
OccasJM se réservera le droit de refuser la mise en place du satisfait ou remboursé si les motifs de restitution ne sont pas retenus comme réels et sérieux.
Dans le cadre du satisfait ou remboursé le client pourra :
- soit échanger son Véhicule contre un Véhicule équivalent, si le Véhicule équivalent n’est pas disponible sur le parc de l’agence, et si sa livraison nécessite un délai, le Client ne pourra pas conserver le Véhicule qu’il souhaite échanger dans l’attente de la livraison du Véhicule équivalent
- soit faire racheter par OccasJM le Véhicule en parfait état d’origine et se faire ainsi rembourser du coût du Véhicule, en ce compris les frais résultants de l’article 2 et 8 des présentes CGV et les frais de carte grise définitive.
 Cette garantie ne s’applique que si les conditions suivantes sont cumulativement remplies : 1. le kilométrage parcouru depuis la date de livraison n’excède pas 500km au compteur, effectués dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires suivant la date de livraison, 2. le Véhicule n’a pas été endommagé et/ou accidenté et est restitué dans son état d’origine. Toutefois, dans l’hypothèse où le Véhicule ne serait pas dans son état d’origine, OccasJM se réserve le droit :
- soit de reprendre le Véhicule et de facturer au Client les réparations éventuelles
- soit de ne pas reprendre le Véhicule.

La Garantie Satisfait ou Remboursé ne s’applique pas aux Véhicules financés en LOA, leasing ou crédit-bail (le propriétaire du Véhicule étant un organisme financier), ni en cas de Mandat à un professionnel de l'automobile.
Pour toute demande de revente à OccasJM du Véhicule, le client signalera son souhait par écrit par recommandé. Dans le délai susvisé de quinze (15) jours calendaires, le Client devra, pour procéder à l’échange où à la revente du Véhicule, procéder à la remise du Véhicule dans le délai maximum de quinze (15) jours calendaires à compter de la livraison du Véhicule, après expertise contradictoire.
Au moment de la reprise du Véhicule, OccasJM remettra au Client un bon de reprise et il sera remboursé par virement dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de l’émission dudit bon de reprise (sous réserve de la présence intégrale des documents d’immatriculation, clefs, écrou antivol, RiB, etc.) OccasJM ne prendra pas en charge les frais de transport engagés par le Client pour la restitution du Véhicule. Le remboursement du Prix du Véhicule est réalisé, frais de formalités, et frais de carte grise définitive compris. OccasJM ne remboursera pas les frais éventuels liés à l’annulation d’un financement.

 

Rétractation

En vertu de l’article L 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter après conclusion du contrat (formulaire disponible sur https://www.autojm.fr/pdf/retractation-occasion.pdf ) :

En signant le présent contrat, le client reconnait en avoir pris connaissance).
Le client pourra exercer son droit de rétractation en adressant à OccasJM un courrier exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et contenant les éléments permettant de l’identifier (nom, prénom, adresse, numéro du Bon de Commande) à envoyer à l’adresse suivante : OCCASION JM 42 rue Richard Perlinsky à 25400 Audincourt