Le prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule peu polluant

Prêt à taux zéro

Avec le développement des Zones à Faibles Émissions (ZFE), les véhicules électriques, hybrides et hybrides rechargeables sont de plus en plus populaires. Mais comment financer l’achat d’un véhicule peu polluant ? Le prêt à taux zéro est une solution intéressante pour les ménages modestes et les familles nombreuses. Découvrez dans cet article les avantages et les conditions pour bénéficier d’un crédit à taux zéro. Une expérimentation lancée par le Gouvernement et applicable depuis le 1er janvier 2023. 

Qui a droit à un prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro est accordé pour l’achat d’un véhicule hybride ou d’une voiture électrique d’une valeur maximale de 45 000 € pour une voiture (ou 60 000 € pour une camionnette d’un poids total maximum en charge de 2.6 tonnes) dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre. 

Les conditions de ressource pour en bénéficier 

Les personnes dont le revenu fiscal de référence par part n’excède pas 14 000 € (revenu total net de 42 000 € maximum pour un couple avec deux enfants) et les micro-entreprises de moins de 10 salariés (dont le chiffre d’affaires ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros) peuvent solliciter un prêt d’un montant de 30 000 € maximum. Ces conditions de ressource s’appliquent aux habitants ou aux micro-entreprises domiciliés dans une Zone à Faibles Émissions (Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims, Saint-Étienne) ou dans une intercommunalité limitrophe de celle-ci. 

Quelles sont les banques qui utilisent le prêt à taux zéro ? 

Le prêt à taux zéro devra être remboursé en 7 ans (durée du prêt de 84 mois maximum) auprès des banques ayant signé une convention avec l’État. Ces dernières ne disposent pas de garantie particulière sur les crédits consentis aux emprunteurs dont elles doivent évaluer la solvabilité. Elles bénéficient néanmoins de réductions d’impôt équivalentes au montant des intérêts qu’elles auraient perçu à des conditions normales de taux. 

Le plafond du prêt à taux zéro en cas de location 

Le montant du prêt est ramené à 10 000 € en cas de recours à la location longue durée ou à la location avec option d’achat (durée de remboursement du prêt identique à celle du contrat de location). Le prêt est alors destiné à financer le premier loyer prévu par le contrat de location et le cas échéant, la levée de l’option d’achat à l’issue de la période de location du véhicule électrique ou hybride. 

Différent d’un prêt personnel, le prêt à taux zéro est uniquement proposé par les concessionnaires et les constructeurs mais il n’est pas disponible en permanence, les distributeurs auto le pratiquant généralement pour écouler un modèle de voiture en particulier. 

Quels sont les avantages et les inconvénients du crédit à taux zéro ?

Suite au décret publié le 24 avril 2022 au Journal Officiel, la mise en place de ce dispositif vise à soutenir le renouvellement du parc automobile en France. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la transition écologique et notamment l’extension des Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) aux 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici le 31 décembre 2024. 

Un prêt sans intérêt 

Sans frais de dossier ni de frais d’expertise, son principal avantage réside dans l’absence d’intérêts et d’intérêts intercalaires à payer car ils sont directement négociés à la banque par le concessionnaire qui se charge de les régler à votre place. Par exemple, emprunter 30 000 € à 4.15% sur 7 ans a un coût total de 4 530 €. Le prêt à 0% permet donc une économie non négligeable. 

Pas de prêt à taux zéro sans apport 

Pour toute demande de crédit liée à l’achat de véhicules peu polluants, les emprunteurs devront cependant disposer d’un budget mensuel conséquent car les mensualités sont plus élevées avec un prêt auto à taux zéro. L’apport personnel obligatoire compris entre 15 et 30% peut également constituer une charge importante.  

Une demande de prêt à taux zéro nécessite de constituer un dossier de crédit qui inclut plusieurs pièces justificatives : 

  • Copie du dernier avis d’imposition 
  • Copies des derniers bulletins de salaire 
  • Copie de la carte d’identité 
  • Justificatif de domicile 
  • Relevé d’identité bancaire 

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