Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance : exonération prolongée en 2024 

Voiture électrique

Mesure fiscale destinée à encourager l’achat de voitures électriques, l’exonération de la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance (TSCA) sera maintenue en 2024 suite à deux amendements au projet de loi de finances. Insuffisant néanmoins pour faire baisser le montant des primes d’assurance en raison des coûts élevés et de la complexité des réparations. 

TSCA : une nouvelle exonération soumise à conditions

Bonne nouvelle pour les nouveaux propriétaires de voitures électriques : la hausse du coût de leur assurance auto sera contenue en 2024 dans la mesure où l’exonération de la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance sera finalement prolongée l’année prochaine. 

Alors qu’elle devait initialement prendre fin au 31 décembre 2023, l’exonération de la TSCA permettra en effet aux acquéreurs de modèles électriques de toujours bénéficier de cette mesure fiscale en remplissant certaines conditions. 

Les véhicules électriques immatriculés en 2023 continueront en effet de bénéficier d’une exonération à hauteur de 50% l’année suivante. Une exonération totale sera quant à elle appliquée pour ceux immatriculés à partir du 1er janvier jusqu’au 31 décembre 2024, suivie d’une réduction à 50% en 2025. 

Tous ces modèles perdront ainsi cet avantage fiscal à partir de leur troisième année, tandis que l’exonération de la TSCA est maintenue pour les voitures électriques proposées en leasing social (dispositif visant à permettre aux ménages modestes d’acquérir un véhicule propre pour 100 €/mois). 

Concrètement, la suppression de la TSCA se traduit par une réduction de 33% sur la garantie responsabilité civile et de 18% sur les garanties dommages, soit une économie de 20 à 25% pour un contrat au tiers et de 12 à 15% pour des contrats d’assurance tous risques. 

Les propriétaires de véhicules zéro émission bénéficient actuellement d’une prime d’assurance annuelle moyenne de 563 € contre    645 € pour les modèles thermiques essence ou diesel. 

Des coûts de réparations plus conséquents pour les véhicules électriques

Truffée de composants à la pointe de la technologie, une voiture électrique est plus chère à réparer lorsqu’elle est impliquée dans une collision. 

Assurance autoÉquipés d’une structure en aluminium plus légère que l’acier mais également plus coûteuse à restaurer, les modèles 100% électrique nécessitent notamment l’intervention de carrossiers spécialisés dont la main-d’œuvre est plus coûteuse.

Par ailleurs, le remplacement de la batterie – qui supporte généralement 1 000 à 1 500 cycles de charge/décharge pour une durée de vie de 8 à 10 ans – peut représenter jusqu’à 50% du prix total d’une voiture électrique, ce qui la rend économique peu viable comparé à sa valeur résiduelle. 

Alors que le coût des réparations automobiles a enregistré une augmentation de l’ordre de 8.42% en 2023, les primes d’assurance vont augmenter en parallèle en raison de l’impossibilité de réparer les batteries. 

Ces problèmes de réparation ont déjà des répercussions sur le montant des cotisations d’assurance de certains modèles dont la Tesla Model Y qui affiche une assurance annuelle moyenne de 812 €, soit une augmentation de 44% par rapport à la moyenne des primes pour les autres véhicules électriques. 

L’arrivée sur le marché de l’auto de nouveaux modèles électriques plus abordables et moins chers à réparer comme la Dacia Spring, la Renault Twingo E-Tech ou la Citroën ë-C3 pourrait néanmoins contribuer à faire baisser le coût moyen des réparations, tout en limitant la hausse des primes d’assurances. 

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