Augmentation du prix du cheval fiscal en Bourgogne-Franche-Comté 

Cheval fiscal

Depuis le 04 juillet, le prix du cheval fiscal a augmenté de 7.8% pour passer de 51 à 55 € dans la région Bourgogne-Franche-Comté. Un changement de tarification qui s’applique notamment lors de l’immatriculation d’une voiture neuve ou d’un changement de titulaire pour un véhicule d’occasion. 

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Cheval fiscal : une hausse votée en février dernier

Afin de constituer son budget annuel et de rétablir ses finances, la région Bourgogne-Franche-Comté a voté l’augmentation du prix du cheval fiscal lors des délibérations de l’Assemblée plénière qui se sont déroulées du 7 au 9 février dernier. 

Dans un contexte économique jugé difficile, la collectivité régionale a donc acté la hausse du prix du cheval fiscal de 7.8% pour les véhicules immatriculés dans les 8 départements concernés (Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort, Côte-d’Or, Saône-et-Loire, Nièvre et Yonne), passant ainsi de 51 à 55 €. 

Exprimée en chevaux vapeur ou CV, la puissance administrative nationale d’un véhicule (puissance fiscale) est également mentionnée à la rubrique P6 du certificat d’immatriculation (carte grise). 

La région Bourgogne-Franche-Comté parmi les plus chères de France

Avec cette augmentation, la Bourgogne-Franche-Comté monte sur le podium des régions de l’Hexagone où le tarif du cheval fiscal est le plus élevé. 

Elle rejoint ainsi la Bretagne et le Centre-Val de Loire qui appliquent déjà cette tarification, contrairement à la Corse qui détient le prix du CV unitaire le plus bas de France à 27 € (soit la moitié de celui appliqué en Bourgogne-Franche-Comté). 

Par exemple, le tarif du certificat d’immatriculation d’une voiture d’occasion thermique, hybride, roulant à l’E85 ou au GPL de moins de 10 ans est désormais de 343.76 €, contre 178.76 € pour un même modèle de plus de 10 ans (178.76 € pour la carte grise d’une moto quel que soit son âge). 

La fin de l’exonération pour les véhicules hybrides déjà en vigueur

L’augmentation du prix du cheval fiscal dans la région s’inscrit dans la continuité de la fin de la remise accordée aux véhicules propres sur la taxe régionale. 

Depuis le 1er juillet 2023, le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a en effet suspendu cet avantage fiscal pour les immatriculations des véhicules hybrides et autres voitures roulant au GPL ou au Superéthanol E-85. 

La carte grise des voitures électriques reste quant à elle exonérée à 100% de la taxe régionale sur tout le territoire français depuis le 1er janvier 2020 et leur immatriculation n’est soumise ni au malus écologique ni au malus au poids. 

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