Obligatoire depuis ce lundi 15 avril, le contrôle technique pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés sera progressivement mis en place suivant la première immatriculation des véhicules. Une inspection périodique qui comporte pas moins de 78 points de contrôle pour les engins de catégorie L.
Le contrôle technique des deux-roues valable trois ans
Jamais mis en œuvre en France malgré une directive européenne de 2014, le contrôle technique des deux-roues devient obligatoire à compter de ce 15 avril.
La mesure qui vise à renforcer la sécurité routière s’inscrit dans une démarche d’égalité de traitement entre automobilistes et motards.
Selon le décret du 23 octobre 2023, le premier contrôle technique doit ainsi intervenir dans les six mois précédant le 5ème anniversaire du véhicule avant d’être réalisé tous les trois ans.
En cas de vente du deux-roues, le contrôle doit quant à lui intervenir 6 mois avant la remise du véhicule au nouveau propriétaire.
Quels sont les véhicules concernés par le contrôle technique ?
L’ensemble des engins de catégorie L (L1e, L2e, L5e, L6e, L7e) sont concernés par la mise en place du contrôle technique obligatoire.
Cette catégorie regroupe notamment les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles tels que les deux-roues motorisés de 50 cm³ et plus, les trois-roues d’une puissance supérieure à 15 kW, les voitures sans permis, motos, scooters et autres quads.
Les motos de compétition (enduro et trial) et celles titulaires d’une carte grise “collection” d’avant 1960 sont quant à elles dispensées de contrôle technique, au contraire des motos de collection d’après 1960 qui devront être contrôlées tous les cinq ans.
Contrôle technique des deux-roues : une mise en place progressive
Dans un premier temps, la mise en œuvre du contrôle technique s’effectuera de 2024 à 2026 selon un calendrier variable en fonction de la date de la première mise en circulation du véhicule :
- Contrôle technique à réaliser avant le 14 août 2024 pour un véhicule mis en circulation avant 2017 et dont la date anniversaire de la première mise en circulation est antérieure au 15 avril 2024.
- Contrôle technique à réaliser dans les 4 mois suivant la date anniversaire (maximum au 31 décembre 2024) pour un véhicule mis en circulation avant 20217 et dont la date anniversaire de la première mise en circulation est postérieure au 15 avril 2024.
- Contrôle technique à réaliser courant 2025 et dans les 4 mois suivant la date anniversaire (maximum au 31 décembre 2025) pour un véhicule mis en circulation en 2017, 2018 et 2019.
- Contrôle technique à réaliser courant 2026 et dans les 4 mois suivant la date anniversaire (maximum au 31 décembre 2026) pour un véhicule mis en circulation en 2020 et 2021.
- Contrôle technique à réaliser au cours des 6 mois avant le 5ème anniversaire de la mise en circulation des véhicules immatriculés à partir de 2022.
78 points de contrôle pour les deux-roues
Tandis que le contrôle technique des voitures comporte 136 points de contrôle, celui des deux-roues n’en compte que 78.
D’une durée comprise entre 30 et 45 minutes (contre 30 à 60 minutes pour une voiture), il permet de vérifier l’identification du véhicule (plaque d’immatriculation), l’état des freins, du guidon (direction), des essieux (roues, pneus, suspensions), du châssis, des émissions polluantes, des feux (éclairage et visibilité), des dispositifs réfléchissants ou encore des rétroviseurs.
Le contrôle des émissions sonores (nuisances liées au bruit) et du bridage de vitesse n’interviendra de son côté qu’à partir de l’été 2025.
En fonctions des défaillances constatées à l’issue du contrôle, les deux-roues peuvent obtenir trois types de notation :
- Favorable (A) : aucune défaillance majeure ou critique et pas de contre-visite à effectuer.
- Défavorable (S) : présence d’au moins une défaillance majeure (impact sur la sécurité ou l‘environnement) et obligation de passer une contre-visite dans les deux mois suivants.
- Défavorable (R) : présence d’au moins une défaillance critique (danger immédiat sur la sécurité routière ou conséquence grave sur l’environnement) et obligation de passer une contre-visite dans les deux mois suivants.
Les propriétaires de deux-roues – près de 4 millions de véhicules en France – sans contrôle technique à jour risquent une amende de 135 € ou une immobilisation du véhicule.
