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Prime à la conversion - Jusqu'à 4000€ d'économie !

La prime à la conversion sera reconduite en 2019  avec un bonus jusqu'à 4000€ pour les personnes souhaitant acquérir un véhicule hybride et respectant certains critères !

Au 1er janvier 2019, la prime à la conversion évolue et est même doublé pour une partie de la population et les véhicules Diesels ne sont plus concernés (pour les personnes imposables).

 

prime à la conversion 2019

Le dispositif de prime à la casse, officiellement appelée prime à la conversion a été modifié en 2019.
Au 1er janvier 2019, quasiment tous les critères évoluent et cette prime sera également accordée aux catégories de véhicules M2 (véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal inférieur ou égal à 5 tonnes) et N2(véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes).
 
Qui peut bénéficier de la prime à la conversion ?

Tous les ménages français peuvent bénéficier de cette prime mais il y a un avantage supplémentaire si vous n'êtes pas imposables. Pour être éligibles à la prime à la conversion, les véhicules acquis doivent présenter des émissions inférieures à 122 g CO2/km et le véhicule repris doit être un Diesel avant 2001 si imposable, avant 2006 si non imposaible et pour les 2 cas, le véhicule Essence doit être immatriculé avant 1997.

Les changements entre 2018 et 2019

1. Si vous êtes imposables, les véhicules catégorisés en Crit'air 2 ne sont plus concernés par cette prime), soit TOUS LES VEHICULES DIESELS.
2. le taux de CO2 maximum pour l'acquisition d'un véhicule est abaissé à 122g/co2

3. Sont inclus les catégories de véhicules M2 (véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal inférieur ou égal à 5 tonnes) et N2 (véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes)
4. les véhicules hybrides bénéficient de 2500€ de prime pour tous
5. le montant de la prime est doublé pour certaines personnes à revenus modestes et également ceux non imposables travaillant à plus de 30km de leur lieu d'habitation (voir le détail ci-dessous)

1.Vous êtes imposable ou une personne morale : bénéficiez d'une remise sous forme d’aide de l’Etat de :

- 1000€ pour l'achat d'un véhicule Essence émettant entre 51 et 122g/ CO2.
- 2500€ pour l'achat d'un véhicule neuf hybride rechargeable avec contrainte d'autonomie* émettant entre 21 et 50g/ CO2. Si le véhicule est d'occasion ou s'il est rechargeable sans contrainte d'autonomie, le montant reste à 1000€.
 
En contrepartie, vous devez "abandonner" votre ancien véhicule Essence immatriculé avant 1997 ou Diesel avant 2001, dont vous êtes propriétaire depuis plus d’un an.

2.Vous n'êtes pas imposable : bénéficiez d'une remise de :

- 2000€ pour l'achat d'un véhicule Essence ou Diesel émettant entre 51 et 122g/ CO2.
- 2500€ pour l'achat d'un véhicule hybride émettant de 21 à 50g / CO2 avec contrainte d'autonomie* (sans contrainte d'autonomie, 2000€).

En contrepartie, vous devez "abandonner" votre ancien véhicule Essence immatriculé avant 1997 ou Diesel avant 2001, dont vous êtes propriétaire depuis plus d’un an.

3. Vous n'êtes pas imposables et effectuez + de 30Km domicile - travail (ou si vous effectués + de 12000km /an dans le cade de votre activité professionnelle avec votre véhicule personnel.
- 4000€ pour l'achat d'un véhicule de - de 122g / co2  (2000€ si 130g/CO2 et si achat en 2018 et facturation avant 01/04/2019) 
- 5000€ pour l'achat d'un véhicule de 21 à 50g / co2  avec contrainte d'autonomie * (sans contrainte d'autonomie, 4000€) 

En contrepartie, vous devez "abandonner" votre ancien véhicule Essence immatriculé avant 1997 ou Diesel avant 2001, dont vous êtes propriétaire depuis plus d’un an.

4. Vous n'êtes pas imposables et revenu fiscal de référence** inférieur ou égal à 6300€
- 4000€ pour l'achat d'un véhicule de - de 122g / co2  (2000€ si 130g/CO2 et si achat en 2018 et facturation avant 01/04/2019) 
- 5000€ pour l'achat d'un véhicule de 21 à 50g / co2  avec contrainte d'autonomie * (sans contrainte d'autonomie, 4000€)  

En contrepartie, vous devez "abandonner" votre ancien véhicule Essence immatriculé avant 1997 ou Diesel avant 2006.

 

Comment bénéficier de la prime à la conversion ?

Dans le cas d’un achat chez AutoJM, vous ne vous occupez de rien. Le montant de l’aide du prix du véhicule est déduit à la facture. Dans certains cas, c’est à vous de faire les démarches : achat à un particulier ou à un professionnel ne pouvant avancer l’aide.

Mon véhicule d'occasion est-il elligible à la prime à la conversion ?
Votre véhicule doit :
- Appartenir à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ou appartenir aux catégories de véhicules  M2 (véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal inférieur ou égal à 5 tonnes) et N2 (véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes)

- Faire l'objet d'une première immatriculation, telle que mentionnée sur le certificat d'immatriculation, avant le 1er janvier 2006 ;

- Appartenir, au vu de l'identité ou de la raison sociale du propriétaire mentionnée sur le certificat d'immatriculation, au bénéficiaire de la prime à la conversion définie par le présent article ;

- Avoir été acquis depuis au moins un an par ce même bénéficiaire ;

- Etre immatriculé en France dans une série normale ;

- N'est pas être gagé ;

- Ne doit pas être considéré comme un véhicule endommagé au sens des dispositions des articles L. 327-1 à L. 327-6 du code de la route ;

- Etre remis pour destruction, dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué, à un centre de traitement des " véhicules hors d'usage " (VHU) ou à un broyeur titulaire de l'agrément prévu par l'article R. 543-162 du code de l'environnement, qui délivre à son propriétaire un certificat de destruction du véhicule conformément aux dispositions de l'article R. 322-9 du code de la route ;

- Faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

Sur quel avis d'imposition faut-il s'appuyer ? 

Il faut s'appuyer sur l'avis d'imposition de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule. Aussi pour l'achat d'un véhicule en 2019, il faut utiliser l'avis d'imposition de l'année 2018. 

Cas exceptionnel : vous êtes rattacté au foyer de vos parents. S'ils sont non imposables, vous sernons donc considéré comme non imposable.

Réponses à toutes vos questions sur : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html 

simulation prime à la casse
 
Découvrez notre infographie : Prime à la casse, tous concernés ?
 

 

* dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville déterminée en application du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 est supérieur à 40 km OU l’autonomie déterminée en application du règlement (CE) n°692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 est supérieure à 50 km
 
** Le revenu de référence doit être rapporté au nombre de parts fiscales qui figurent sur l’avis d’imposition. Ex : Le RFR est de 15 000€, le nombre de part dans le foyer fiscal est de 3, alors, le RFR par part est de 5 000€ (<6 300€), la personne est donc éligible
 

Vous hésitez encore ? Découvrez les cas pratiques