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  • Extension de garantie

RAC France

Informations et Conditions Générales

 

1. Une Extension de la garantie constructeur de votre véhicule : 12, 24 ou 36 mois de tranquillité supplémentaire !
Vous désirez ou venez d'investir dans une automobile neuve, sous garantie pendant 2 ou 3 ans. L’extension de garantie RAC France constitue une protection efficace à moindre coût de votre auto : vous préserverez l'état de votre véhicule neuf plus longtemps, vous n'aurez pas de frais élevés supplémentaires en cas de problème mécanique (dans la limite de 60 mois) !

2. Kilométrage illimité !
Avec l’extension de garantie RAC France, vous « roulez serein » pendant 5 ou 6 ans si vous le souhaitez, et sans limitation de kilométrage.

3. Extension de Garantie valable dans le réseau constructeur de votre véhicule
En France ou en Europe, l'extension de garantie est valable dans tout le réseau de votre marque au même titre que la garantie constructeur. En cas de panne, votre véhicule est réparé sans aucun frais* (hors fournitures normalement à la charge du propriétaire) chez tous les membres du réseau constructeur de votre auto. Les réparations sont réglées directement au réparateur par le plateau de gestion de RAC France.

4. Véhicule de prêt, taxi de liaison, Remorquage et Assistance 24h / 24
En cas de panne, vous serez pris en charge. Le remorquage de votre véhicule, si nécessaire, est également pris en charge par la garantie. Si la réparation devait prendre plus d'une journée, vous pourrez bénéficier d'une voiture de location et d’un taxi de liaison si vous avez souscrit à « l’option confort ». Roulez serein !

5. Jusqu’à 72% d’économie sur votre extension de garantie par rapport aux produits vendus en concession « classique » !
Des « prix discount », en direct, grâce aux tarifs négociés par Automobiles JM directement auprès de son partenaire Rac France, spécialiste de la garantie et des services à l’automobile auprès des professionnels depuis de nombreuses années.

6. Une garantie cessible en cas de vente !
A la vente de votre véhicule, votre acheteur bénéficiera de la garantie jusqu'à sa date d'expiration normale. Le fait de proposer un véhicule "sous garantie" est un excellent argument de vente. Cela vous permettra de vendre votre véhicule plus cher, plus vite et de rassurer votre acheteur.

 

ATTENTION
Pour bénéficier des tarifs et conditions exclusives de l’extension de garantie RAC France, vous devez souscrire dans un délai de 3 mois maximum après la date d’achat de votre véhicule. Les prestations du contrat RAC France débuteront dès l’expiration de la garantie constructeur de votre véhicule. Pour simplifier votre adhésion, pensez à souscrire l’extension de garantie RAC France dès votre commande ou au plus tard lors de la livraison.

 

* cf. Conditions Générales


CONDITIONS D’APPLICATION DE L’EXTENSION DE GARANTIE
RAC France

1. Définition

Il faut entendre par « Garantie » : contrat de prestation de services établi entre le Garage Vendeur, l’Assisteur gestionnaire (RAC France) et « Vous », le bénéficiaire du service.

2. Conditions de la garantie

2.1. Vous devez avoir acquis le véhicule pour usage personnel, en tant que propriétaire ou locataire de longue durée (leasing).

2.2. Le véhicule ne doit pas être utilisé comme taxi, auto-école, ambulance ni en compétition, rallye ou course et leurs essais, messagerie express.

2.3. La garantie débute au moment de la remise des clés du véhicule d’occasion ou après expiration de la garantie constructeur, et au plus tard dans les 5 jours suivant la livraison du VO pour le nombre de mois calendaires comme indiqué sur le bulletin d’adhésion du carnet délivré et validé par l’assisteur gestionnaire.
Le terme d'un contrat pourra être prolongé de la durée d'immobilisation du véhicule attaché à ce contrat si celle-ci est justifiée par un ordre de réparation d’une durée supérieure à 7 jours consécutifs. Cette extension ne pourra intervenir que sur votre demande express et ce, dans un délai de deux mois à compter de la fin de l’immobilisation du véhicule. A défaut, la prolongation du contrat ne vous sera pas acquise.

2.4. Le bénéfice de la garantie est cessible. Cependant, elle prend fin de plein droit avant son terme normal dans les cas suivants :
– destruction du véhicule.
– cession du véhicule à un professionnel de l’automobile, et notamment l’achat par un vendeur automobile professionnel en vue de la revente à des particuliers ou des professionnels.
– vol du véhicule.
- non respect de la clause d’entretien.
- déchéance de la garantie pour non respect des prescriptions du constructeur sur l’usage pour lequel le véhicule est conçu.
En cas de vente du véhicule, vous vous engagez à communiquer à l’assisteur gestionnaire les coordonnées de l’acquéreur dans les dix jours de la vente et à lui faire connaître et accepter les conditions de garantie du contrat.

2.5. L’adhésion à la garantie est obligatoirement faite en France métropolitaine. De plus, vous devez résider en France métropolitaine et le véhicule doit également être immatriculé en France métropolitaine.
La garantie est appliquée dans les pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Bosnie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France métropolitaine (Corse comprise), Grèce, Gibraltar, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Macédoine, Monténégro, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Rép. Tchèque, Royaume-Uni, Roumanie, Saint Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Serbie, Turquie y compris dans les états européens enclavés dans ces pays sans limitation de kilométrage parcouru par le véhicule.

2.6. L'entretien du véhicule pendant la durée de la garantie a lieu à vos frais et diligences suivant les préconisations du constructeur. La justification des opérations ainsi réalisées sera concrétisée par annotation sur les pages prévues à cet effet du carnet de garantie et présentation des factures correspondantes en cas de demande de prise en charge de réparations.

2.7. La présente garantie ne couvre pas les dommages ou préjudices dus à une responsabilité quelle qu'elle soit, contractuelle, délictueuse ou légale, résultant du droit commun, ni les dommages et préjudices indirects, même si ceux-ci sont causés par une panne garantie.

3. Tarif

Vous avez la possibilité de souscrire une extension de garantie de 1 à 36 mois. Pour bénéficier de ce tarif préférentiel, le véhicule doit être encore sous la garantie constructeur au moment de la souscription :

- 22 euros TTC par mois d’extension
- 30 euros TTC par mois d’extension pour les véhicules dont la valeur neuve dépasse 50 000 €, pour les 4X4, le RENAULT Espace, CHRYSLER Voyager et les utilitaires (dont le PTAC est supérieur à 2,3 t).

Option Confort (voir détail ci-dessous) : 3 € TTC par mois d’extension

4. Assistance routière

a) Dépannage/Remorquage :
L’assisteur gestionnaire organisera et prendra en charge dans tous les cas de panne mécanique, électrique ou électronique, le dépannage sur place ou le remorquage du véhicule depuis le lieu de la panne jusqu’au réparateur le plus proche.
L’assisteur gestionnaire prendra en charge les frais de dépannage / remorquage dans la limite de 180 Euros T.T.C, le surplus restant à votre charge.

b) Mise à disposition d’un véhicule de remplacement et d’un taxi de liaison :
La mise à disposition d'un véhicule de remplacement dans la catégorie B et d’un taxi de liaison est accordée s’il a y plus de 24 heures d’immobilisation du véhicule et à la condition d’avoir souscrit à « l’option Confort ». La durée de la mise à disposition court jusqu'à la fin des réparations en cas de panne couverte par le présent contrat.

Option Confort :

Mise à disposition d’un véhicule de remplacement. En tout cas de panne mécanique, électrique ou électronique, un véhicule de remplacement sera mis à disposition par l’assisteur gestionnaire si ce dernier a organisé et pris en charge le remorquage du véhicule ou si l’immobilisation du véhicule en atelier est supérieure à 24h.
Une immobilisation du véhicule en atelier de moins de 24 h n’ouvre pas droit à la mise en place d’un véhicule de remplacement (sauf si le remorquage a été organisé par l’assisteur gestionnaire).
Le véhicule de remplacement est mis à disposition jusqu'à la prise de décision de l’assisteur gestionnaire quant à la prise en charge de la panne dans le cadre du contrat de garantie.
Dans le cas où la panne est couverte par le présent contrat de garantie, la mise a disposition du véhicule de remplacement est prolongée jusqu’a la fin des réparations (sous réserve d’une mise en œuvre des réparations par l’atelier dans les 48h suivant la décision de l’assisteur gestionnaire et sous réserve d’un approvisionnement des pièces dans un délai de 5 jours maximum).
L’assisteur gestionnaire prend en charge les frais relatifs à la mise à disposition du véhicule de remplacement dans la catégorie B des loueurs courte durée, en kilométrage illimité, dans la limite des disponibilités locales et des dispositions réglementaires. Les assurances obligatoires sont prises en charge par l’assisteur gestionnaire. Les frais d'essence et de péage sont à la charge du conducteur ainsi que les assurances optionnelles proposées par le loueur. Vous vous soumettrez aux conditions générales du loueur.

Taxi de liaison :

L’assisteur gestionnaire organisera pour le bénéficiaire et prendra en charge si besoin un taxi, de l’atelier effectuant la réparation vers l’agence de location indiquée par l’assisteur gestionnaire (dans la limite de 50 km aller-retour).

5. Garantie panne mécanique

Sous réserve que le véhicule soit conforme aux présentes conditions, la garantie prend en charge la panne mécanique du véhicule identifié dans le carnet.
Sera considéré comme panne mécanique le dysfonctionnement d'une ou plusieurs pièces ou organes expressément garantis dans le carnet et non exclu par l'effet d'une cause interne au véhicule, à la suite ou au cours de son utilisation normale.
Les pannes mécaniques garanties sont celles qui résultent du dysfonctionnement d'une pièce expressément garantie dans le carnet.

Garantie Excellence :

La garantie couvre toutes les pannes mécaniques, électriques et électroniques du véhicule identifié sur le bulletin d’adhésion (voir le détail dans le carnet).

Pièces et organes non couverts :
– la carrosserie sauf mécanisme de lève-vitre si couplé avec moteur, le toit ouvrant et son mécanisme, la sellerie,
– les roues et les pneumatiques,
– le vitrage (dégivrant ou non), les rétroviseurs et leurs commandes, les optiques, les feux, les essuie-glaces,
– les pièces de friction du système d’embrayage,
– le disque d’embrayage,
– le dispositif d’embrayage (mécanisme et butée),
– les disques de freins, les tambours, les plaquettes et garnitures de freins, les cylindres de roue,
– la ligne d’échappement (y compris le catalyseur),
– les bougies d’allumage et de préchauffage,
– les courroies, les canalisations, les câbles,
– les réservoirs,
– les pédales, les leviers de vitesse et de frein à main, la timonerie, les ceintures de sécurité,
– le combiné et l’afficheur de bord (sauf la montre),
– la batterie, les fusibles, les ampoules
– l'autoradio, l’installation audio phonique, le téléphone de voiture,
– l'installation antivol, le système de verrouillage de direction et les serrures,
– le système de navigation et d’assistance à la conduite (correcteur trajectoire, aide au freinage d'urgence, direction à assistance variable, limiteur de vitesse, suspension pilotée, correcteur d'assiette),
– le carburant, les consommables,
– les charges d’air conditionné,
– les installations GPL non installées d’origine par le constructeur du véhicule

6. Exclusions générales

Sont exclus :

a) Les travaux suivants ne sont pas garantis :
– l'entretien,
– les réglages non occasionnés par une panne garantie.

b) les pannes dont l'origine est :
- un événement antérieur à la souscription de la garantie,
- un événement consécutif au non-respect de la préparation du véhicule avant la vente, selon les préconisations du constructeur,
- l’envoi de pièces détachées non disponibles en France chez les grossistes et les distributeurs de la marque installée en France ou, lorsque la fabrication des pièces a été abandonnée par le constructeur,
- les équipements GPL non installés d’origine par le constructeur du véhicule,
- les réparations dues à une dégradation dont l’origine est une cause externe,
- les accessoires non montés d’origine sur le véhicule,
- les conséquences d’un usage anormal ou abusif du véhicule ou d’une modification du véhicule,
- les conséquences de l'excès de froid ou de chaleur, de l'immersion ou de l'immobilisation prolongée du véhicule,
- un fait intentionnel ou une négligence de l’utilisateur,
- les dommages consécutifs à la rupture d’une pièce non garantie,
- le non-respect de l’entretien préconisé par le constructeur,
- les frais consécutifs à l’immobilisation du véhicule ainsi que les pertes directes, indirectes ou commerciales,
- les courts-circuits et les incendies,
- un élément non conforme aux données d’origine du véhicule selon le constructeur
- les malfaçons et les dommages consécutifs à des travaux réalisés sur le véhicule garanti,
- tous dommages indirects tels que privation de jouissance, dépréciation, frais de garage ou de gardiennage.
La présente garantie a pour seule finalité de permettre la remise du véhicule garanti dans son état de fonctionnement antérieur à la panne selon les conditions du carnet.
L’assisteur gestionnaire ne pourra être tenu pour responsable en cas de défaut d’approvisionnement de pièces par le constructeur ou le fournisseur local.
Les dispositions du carnet ne suppriment ni ne réduisent la garantie légale des vices cachés, dont les conditions et modalités sont prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil au profit de l'acquéreur.

7. Mise en œuvre de la garantie:

Aucune réparation effectuée sans l’accord express préalable de l’assisteur gestionnaire ne sera prise en charge.

En cas de panne mécanique, vous devez :
- vous adresser, en vue de la réparation, à un réparateur professionnel ou à un distributeur de la marque du véhicule.
- après examen du véhicule et diagnostic de la panne, le réparateur devra remplir la demande de prise en charge (page 4 et 5 du carnet de garantie) et la faxer au : 0820 488 188.
- à l'étranger, confier le véhicule de préférence à l'atelier agréé de la marque le plus proche avant de faire procéder à toute réparation, pour déclarer le sinistre au jour de la panne, sans quoi aucune facture ne sera remboursée.
- contacter le Service Technique de l’assisteur gestionnaire qui attribuera un numéro de sinistre devant figurer sur les factures de réparation. Les réparations exécutées et facturées, dont l'utilisateur justifiera avoir fait l'avance, lui seront remboursées sur présentation de la facture acquittée en original, au barème pièces et main d’œuvre applicable en France. La sous-traitance des pièces est autorisée.
La demande de prise en charge conditionne l'application de la garantie et est faite sous la responsabilité du déclarant. Elle doit permettre à l’assisteur gestionnaire de se prononcer en connaissance de cause sur l'application de la garantie. En cas de fausse déclaration, notamment exagération du montant des dommages, tous droits et indemnités seront supprimés.
Si le diagnostic fait, la demande de prise en charge s'avère erronée, après avoir justifié un refus de garantie, l’assisteur gestionnaire ne pourra être mis en cause et tenu pour responsable au titre de son refus de garantie et au titre des préjudices qui pourraient en résulter.

8. Montant de la prise en charge :

Chaque fois que cela sera possible, le réparateur devra réparer la (les) pièce(s) à l’origine de la panne garantie et non procéder au remplacement de cette (ces) pièce(s). L’assisteur gestionnaire pourra au besoin avoir recours à un fournisseur spécialisé.
Le montant des réparations est estimé sur devis du réparateur dès la déclaration de la panne, en accord avec le service Technique de l’assisteur gestionnaire et, le cas échéant, à dire d'expert diligenté par ce dernier.
En cas de contestation, si vous désignez à vos frais un expert, les coordonnées de celui-ci devront être communiquées à l’assisteur gestionnaire afin qu'une solution soit contradictoirement recherchée.
En cas de désaccord entre les experts au sujet des mesures à prendre pour la mise en œuvre de la garantie, le différend peut être soumis à l’appréciation d’un autre expert désigné d’un commun accord par les parties afin d’arbitrer la situation (procédure d’arbitrage).
L’assisteur gestionnaire prendra à sa charge le coût des opérations de démontage nécessaires pour déterminer l'origine, l'étendue des dommages et le coût des réparations entrant dans le champ d'application de la présente convention. Toute facturation complémentaire restera à votre charge.
Le coût de l’échange standard du moteur et/ou de la boîte de vitesses et/ou du pont prescrit à la suite d’une panne garantie, sera réglé dans les limites suivantes, sur la base d’un devis établi au nom de l’assisteur gestionnaire :

80% si le véhicule a plus de 100.000 km,
70% si le véhicule a plus de 120.000 km,
60% si le véhicule a plus de 140.000 km,
40% si le véhicule a plus de 160.000 km.

L'ensemble des réparations effectuées au titre de la garantie et couvertes par celle-ci ne pourra dépasser la valeur vénale du véhicule à dire d’expert au jour du dernier dommage.

9. Dispositions diverses :

9.1. Nullité ou perte de la garantie :
Toute fraude, falsification ou faux témoignage entraînera automatiquement la nullité du contrat, et le coût en restera acquis à l’assisteur gestionnaire à titre d'indemnité, sans préjudice de son droit à réclamer remboursement de tout sinistre indûment payé.

9.2. Non-exécution des prestations due à des circonstances exceptionnelles :
L’assisteur gestionnaire s'engage à mobiliser tous les moyens d'action dont il dispose pour effectuer l'ensemble des prestations prévues dans le contrat.
Cependant, l’assisteur gestionnaire ne peut être tenu pour responsable ni de la non-exécution ni des retards provoqués par :
- les catastrophes naturelles,
- la guerre civile ou étrangère déclarée ou non,
- la mobilisation générale,
- la réquisition des hommes et du matériel par les autorités,
- tous actes de sabotage ou de terrorisme commis dans le cadre d'actions concertées,
- les conflits sociaux tels que grèves, émeutes, mouvements populaires, lock-out...,
- les effets de la radioactivité,
- la désintégration du noyau atomique et les effets de cette désintégration,
- tous les autres cas de force majeure rendant impossible l'exécution du contrat.

Ces informations sont exclusivement utilisées pour l’exploitation des activités de garantie de RAC France.