Montant du Bonus / Malus selon les Émissions de CO2

Quel est le bonus ou malus de mon véhicule ?

Après la réforme de 1998 du calcul de la puissance fiscale d'un véhicule, l'Etat a créé en 2004 une surtaxe CO2 pour tous les véhicules trop polluants. En janvier 2008, une nouvelle taxe vient s'ajouter : l'Ecotaxe bonus / malus. Cette taxe récompense les voitures les moins polluantes par un bonus écologique financé par le malus des véhicules les plus polluants.

Comment savoir si son véhicule est polluant ?
Pour savoir si vous devez ou non payer un malus, il faut regarder le taux d'émission de dioxyde de carbone. En effet, si celui-ci est supérieur à 150 grammes, le malus est de 200€ en 2011. A l'inverse, si votre véhicule dépense moins de 50 grammes de CO2, un bonus de 5000 € vous sera versé.

Qui peut être exonéré de cette taxe ?
Les véhicules exonérés sont :
- les véhicules immatriculés en "véhicules automoteurs specialisés" ou "handicap"
- les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d'invalidité ou une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte,
- les sociétés soumises à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).

A noter que les familles nombreuses qui bénéficient pour la détermination du montant du malus écologique applicable lors de l'achat d'un véhicule neuf, d'une diminution du taux d'émissions de dioxyde de carbone, de 20g/Km par enfant à charge, à compter du 3ème enfant et pour un véhicule de 5 places assises et plus par foyer, ne sont pas exonérées du malus annualisé.

Voici le montant du bonus selon les émissions de CO2*:

Taux d'émission de dioxyde de carbone	Montant de l'aide en euros en 2012
Inférieur ou égale à 50g	5000
De 51g à 60g	3500
De 61g à 90g	400
De 91g à 105g	100
De 106g à 140g	0

Voici le montant du malus selon les émissions de CO2*:

Taux d'émission de dioxyde de carbone	Montant de la taxe en euros en 2012
De 141g à 150g	200
De 151g à 155g	500
De 156g à 180g	750
De 181g à 190g	1300
De 191g à 230g	2300
De 231g et +	3600

* Le montant des bonus et malus peut évoluer

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